Colloque AFDIT 29 juin 2012 – actualité du droit des technologies de l’information
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05, 2012
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03, 2012
La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à l’obligation de conseil.
Extrait du Lamy Droit de l’Immatériel de février 2012. La cour d’appel [...]
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01, 2012
Interview France Bleu National : MegaUpload
Interview en direct, passée ce midi sur France Bleu National : « France Bleu [...]
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12, 2011
De 2011 à 2012… SaaS, cloud, gaming, privacy, BYOD, Atawad, Poso, Solomo, open data, what else ?
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11, 2011
Web et entreprises : cloud, nom de domaine, réseaux sociaux… L’intervention en vidéo.
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10, 2011
Contrats informatiques : la loi informatique et libertés doit être respectée !
La cour de cassation, dans un arrêt du 4 octobre 2011, a jugé qu’un con [...]
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10, 2011
Charte informatique : cinq conseils de rédaction.
L’usage des outils TIC dans l’entreprise peut être source de prod [...]
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07, 2011
Bulletin de salaire dématérialisé : quelles précautions ?
Depuis la loi du 12 mai 2009, les bulletins de salaires électroniques sont li [...]
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06, 2011
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Le cloud ou « informatique dématérialisée » permet aux entreprises d’ex [...]
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03, 2011
Echec du projet informatique : des dommages et intérêts pour le temps perdu !
Le 19 janvier 2011, la cour d’appel de Paris a confirmé la solution rendue pa [...]
