Licences de logiciels : certains contrats ne sont pas faits pour être compris.
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01, 2013
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81% des entreprises de plus de 200 salariés jugent lourde de conséquence l’in [...]
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01, 2013
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En cas de dysfonctionnement d’un logiciel, il est souvent nécessaire de [...]
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10, 2012
Restructuration d’entreprises : ne pas oublier le système d’informations !
A l’occasion d’une cession de contrôle ou de la vente de parts, voire d’un tr [...]
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07, 2012
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Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l’Union Européen [...]
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05, 2012
Colloque AFDIT 29 juin 2012 – actualité du droit des technologies de l’information
L’AFDIT vous convie à son prochain colloque, qui présentera un panorama [...]
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03, 2012
La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à l’obligation de conseil.
Extrait du Lamy Droit de l’Immatériel de février 2012. La cour d’appel [...]
