Les clés du droit des logiciels : la mise à jour 2023 est disponible
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01, 2023
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12, 2022
Editeurs de logiciels, attention aux commissions lorsque vous basculez votre logiciel sur mobile Apple ou Android.
Beaucoup d'éditeurs de logiciels professionnels ont historiquement proposé leur [...]
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12, 2022
La clause de plafond de responsabilité dans les contrats informatiques est-elle valide ?
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10, 2022
Violation of a software license agreement is an infringement, says the Court of Cassation
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10, 2022
La violation d’un contrat de licence de logiciel est bien une contrefaçon, dit la Cour de cassation
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06, 2022
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03, 2022
IpBox pour les logiciels : et l’originalité ?
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03, 2022
[infographie] Dans quel cas puis-je obtenir un brevet pour protéger mon logiciel ?
Un choix politique a été fait dans les années 1970 aux États-Unis comme en Europ [...]
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02, 2022
La titularité des droits sur le logiciel
Qui est titulaire des droits sur le logiciel ? L'essentiel : ■ Le logiciel dével [...]
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01, 2022
Plafond de responsabilité dans les contrats informatiques : quelles limites ?
Dans de très nombreux contrats de prestations (les contrats d’intégration, les c [...]