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30 12, 2020

E-commerce et droit d’auteur : Les précautions à prendre lors de la création de votre boutique en ligne

Par |2020-12-30T08:22:50+01:00décembre 30th, 2020|Droit d'auteur, e-business, Internet, Propriété intellectuelle|

Vous souhaitez ouvrir une boutique en ligne ? Pour éviter la reproduction de [...]

10 09, 2018

Formation Protéger et valoriser les créations logicielles – IEEPI / INPI

Par |2018-09-10T13:32:11+02:00septembre 10th, 2018|Brevet, Divers, Droit d'auteur, Formations, Innovation, Internet, Logiciel, Propriété intellectuelle|

Formation "Protéger et valoriser les créations logicielles" - IEEPI / INPI. Animée par Bernard Lamon, le jeudi 27 septembre 2018 à Rennes

26 12, 2017

Décision Uber du 20 décembre 2017 : coup de tonnerre pour les plateformes ?

Par |2017-12-26T15:55:40+01:00décembre 26th, 2017|Divers, Informatique, Internet|

La Cour de Justice de l'Union Européenne (la CJUE) a rendu ce 21 décembre 2017 une décision qui pourrait constituer un obstacle au développement de l'économie des plateformes

23 05, 2017

Evénements et formation – juin 2017

Par |2017-05-23T06:00:24+02:00mai 23rd, 2017|Bases de données, Divers, Droit d'auteur, Evenements, Formations, Informatique et libertés, Innovation, Internet, Marque, Profession : avocat, Propriété intellectuelle|

Les thèmes du mois : Un contenu diffusé sur internet est-il librement utilisable ? L'avocat acteur et accompagnateur du numérique. Des solutions pour gérer et maîtriser les données personnelles

16 05, 2017

Vente en ligne de médicaments vétérinaires : aussi difficile que les médicaments humains ?

Par |2017-05-16T14:16:33+02:00mai 16th, 2017|Divers, e-business, Fond, Internet|

Les médicaments vétérinaires sont réglementés par le code de la santé publique. La réglementation est moins sévère que les médicaments à usage humain, mais elle comporte son lot de contraintes.

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