Nouveau Monde Avocats est Eco-responsable
Nouveau Monde Avocats a fait le choix de l’éco-responsabilité et s’est inscrit dans une démarche durable environnementale.
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12, 2018
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10, 2018
CJUE : Nouveau Monde Avocats à l’origine d’une question préjudicielle sur le droit du logiciel
CJUE : Nouveau Monde Avocats à l’origine d’une question préjudicielle sur le droit du logiciel. C’est la première fois qu’une juridiction française envoie une question préjudicielle à la CJUE en droit du logiciel, et les décisions dans ce domaine par la CJUE sont très rares puisque la dernière remonte à 2012.
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04, 2018
Les conditions générales de vente d’un site internet sont protégées par le parasitisme
Par un arrêt du 24 septembre 2008, la cour d’appel de Paris a décidé qu [...]
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02, 2018
Infographie : obligations des opérateurs de plateforme
La Loi pour une République Numérique a créé le statut des "opérateurs de platefo [...]
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12, 2017
La sécurité des données : GDPR pour éditeurs et utilisateurs #Rediff
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11, 2017
La marque… un outil stratégique #infographie #Rediff
La marque est la continuité même de votre stratégie marketing. Pourquoi déposer une marque? Quoi? Comment? Cette série d'infographies vous donnera les bons réflexes pour protéger efficacement votre marque.
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05, 2017
Vente en ligne de médicaments vétérinaires : aussi difficile que les médicaments humains ?
Les médicaments vétérinaires sont réglementés par le code de la santé publique. La réglementation est moins sévère que les médicaments à usage humain, mais elle comporte son lot de contraintes.
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05, 2017
Les questions à vous poser avant de déposer votre marque #infographie
Cette infographie vous présente les questions essentielles à se poser avant de déposer votre marque. Pourquoi allez-vous l'utiliser ? Sur quel territoire ?
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05, 2017
E-commerce et export : bien rédiger ses CGV !
A l’occasion du salon planet e-commerce à Vannes, le cabinet est intervenu lors [...]
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05, 2017
La sécurité des données : GDPR pour éditeurs et utilisateurs
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