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30 12, 2020

E-commerce et droit d’auteur : Les précautions à prendre lors de la création de votre boutique en ligne

Par |2020-12-30T08:22:50+01:00décembre 30th, 2020|Droit d'auteur, e-business, Internet, Propriété intellectuelle|

Vous souhaitez ouvrir une boutique en ligne ? Pour éviter la reproduction de [...]

30 05, 2014

La signature d’un procès-verbal de recette ne libère pas (toujours) le prestataire informatique.

Par |2022-06-09T15:49:58+02:00mai 30th, 2014|Contrats informatiques, Informatique|

En principe, la signature d’un PV de recette sans réserve a pour effet de déc [...]

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