[Infographie] Comment se déroule une saisie-contrefaçon ?
La saisie-contrefaçon est réglée par l’article L. 332-4 du code de la propriété [...]
25
06, 2022
8
03, 2022
[infographie] Dans quel cas puis-je obtenir un brevet pour protéger mon logiciel ?
Un choix politique a été fait dans les années 1970 aux États-Unis comme en Europ [...]
23
02, 2022
Les prestations informatiques sans contrat : ce que je paye ne m’appartient pas toujours
Dans le meilleur des mondes (celui rêvé par les avocats) un prestataire informat [...]
8
02, 2022
Nouveau Monde avocats accompagne GroupeFBO
Nouveau Monde avocats accompagne GroupeFBO dans une opération de cession et de n [...]
1
02, 2022
La Propriété intellectuelle est comme… une armoire normande
"On peut représenter la propriété intellectuelle comme une armoire normande, ave [...]
25
01, 2022
Bernard LAMON invité de Lex Inside / Le monde du Droit
Bernard LAMON était l'invité de l'émission Lex Inside, émission consacrée à l’ac [...]
13
01, 2022
La protection du logiciel par le droit d’auteur
Nous débutons aujourd'hui une présentation plus détaillée du livre "Les clés du [...]
30
12, 2020
E-commerce et droit d’auteur : Les précautions à prendre lors de la création de votre boutique en ligne
Vous souhaitez ouvrir une boutique en ligne ? Pour éviter la reproduction de [...]
26
06, 2020
Un objet fonctionnel peut-il être protégé par le droit d’auteur ?
« La protection par le droit d’auteur est-elle exclue pour les œuvres (ou obj [...]
25
07, 2019
Titulaires de marque : avez-vous pensé à la TMCH ?
Face à l’explosion d’internet, une ruée sur les noms de domaine s’est organis [...]