Nouveau Monde avocats | Propriété intellectuelle

01 Mar

Formation « Protéger et vendre les innovations non brevetables et le savoir-faire »

Formation IEEPI avec Bernard LAMON le 8 mars 2016 à Rennes Contenu de la formation Le patrimoine innovant non breveté Enjeux et avantages concurrentiels latents du patrimoine innovant non breveté Identification Avantages et inconvénients (par rapport à l’invention brevetée) Comment protéger et sécuriser ce qui n’est pas breveté ? Règles applicables en...

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29 Fév

Décision de justice et communiqué de presse : soignez la rédaction !

Comment communiquer à ses clients et partenaires commerciaux une victoire judiciaire contre un concurrent ? D’ailleurs, est-ce même possible ? Oui, c’est possible mais en étant précis et en soignant la forme. Le 27 janvier 2016, la cour d’appel de Paris a sanctionné une société qui avait pris trop...

09:04 / Concurrence déloyale - parasitisme / Dénigrement / Aurélie Bourgault

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05 Jan

Le business model d’un site n’est pas protégé par l’accord de confidentialité imprécis.

Dans un arrêt du 24 novembre 2015, la cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt très intéressant sur l’application des

18:06 / Concurrence déloyale - parasitisme / Contrat / Informatique / Logiciel / Propriété intellectuelle / Bernard Lamon

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11 Déc

Les relations entre la révolution numérique et le droit.

L’objectif de cet article est de proposer une thèse et un plan d’action. La thèse est que dans le mouvement de

10:52 / Divers / Droit d'auteur / e-business / Informatique et libertés / Innovation / Internet / Logiciel libre / Vie privée / Bernard Lamon

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04 Nov

Impression 3D : quelle stratégie juridique ? conférence vidéo

Impression 3D : nouveaux modèles économiques et cadre juridique

Matinale Rennes Atalante du 13 octobre 2015

Bernard Lamon est intervenu sur les enjeux

07:59 / Divers / Formations / Innovation / Propriété intellectuelle / Anne-Hélène Hamonic

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01 Oct

Les Matinales by Rennes Atalante – Impression 3D

Impression 3D : nouveaux modèles économiques et cadre juridique Mardi 13 octobre 2015 de 8h15 à 11h Intervenants : Alexandre Martel Co-fondateur de 3D Natives, site

09:29 / Evenements / Formations / Innovation / Propriété intellectuelle / Anne-Hélène Hamonic

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26 Sep

Le projet de loi numérique : une méthode innovante, des sujets à suivre

Le projet de loi numérique vient d'être rendu disponible sur un site de consultation publique. L’objectif est que la loi soit

14:51 / Cloud / Contrat / Contrats informatiques / Cybersurveillance / démocratie / Droit d'auteur / Informatique et libertés / Innovation / Internet / Logiciel / Logiciel libre / Propriété intellectuelle / Réseaux / Réseaux sociaux / Vie privée / Bernard Lamon

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14 Sep

Sportifs de haut niveau : ne négligez pas votre image

Alors que le mercato arrive à son terme, il est plus que jamais important pour les sportifs de haut niveau de

10:26 / Contrat / Propriété intellectuelle / Vie privée / Equipe NouveauMonde avocats

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04 Sep

Brevet et logiciel : en France, la justice n’en veut (toujours) pas

Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 juin 2015 permet de rappeler que le juge français n'aime pas

08:40 / Brevet / Logiciel / Bernard Lamon

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19 Juil

Accuser de contrefaçon sans prouver, c’est dénigrer.

Envoyer des lettres à des clients pour les mettre en garde contre une possible contrefaçon ? Oui, c'est possible. Mais en

15:30 / Brevet / Concurrence déloyale - parasitisme / Contrefaçon / Dénigrement / Diffamation / Divers / Droit d'auteur / Logiciel / Marque / Bernard Lamon

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