Contrats informatiques

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3 01, 2023

Contrats informatiques et risques cyber : négocier le plafond de responsabilité, c’est bien, vérifier l’assurance du prestataire, c’est mieux.

Par |2023-01-03T15:43:38+01:00janvier 3rd, 2023|assurance cyber, Contrat, Contrats informatiques, Gestion de projet informatique, Informatique|

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21 12, 2022

Editeurs de logiciels, attention aux commissions lorsque vous basculez votre logiciel sur mobile Apple ou Android.

Par |2022-12-21T12:01:52+01:00décembre 21st, 2022|Contrat, Contrats informatiques, Logiciel|

Beaucoup d'éditeurs de logiciels professionnels ont historiquement proposé leur [...]

12 12, 2022

La clause de plafond de responsabilité dans les contrats informatiques est-elle valide ?

Par |2022-12-12T12:32:56+01:00décembre 12th, 2022|Contrats informatiques, Informatique, Logiciel, Logiciel libre|

Dans de nombreux contrats de prestations informatiques (les contrats d’intégrati [...]

23 02, 2022

Les prestations informatiques sans contrat : ce que je paye ne m’appartient pas toujours

Par |2022-06-21T14:18:23+02:00février 23rd, 2022|Contrat, Contrats informatiques, Droit d'auteur, Informatique, Propriété intellectuelle|

Dans le meilleur des mondes (celui rêvé par les avocats) un prestataire informat [...]

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