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Nouveau Monde avocats – Droit du numérique2022-07-12T10:55:22+02:00

Plus technologique, plus concurrentiel et plus mouvant, le nouveau monde apporte sans cesse de nouveaux défis. Pour y répondre, nos avocats en droit du numérique proposent des solutions concrètes et orientées vers vous, client.

Plus technologique, plus concurrentiel et plus mouvant, le nouveau monde apporte sans cesse de nouveaux défis. Pour y répondre, nos avocats en droit du numérique proposent des solutions concrètes et orientées vers vous, client.

{ Vous + nous, une collaboration fluide }

Les questions numériques sont un enjeu central pour vous, que vous soyez entreprise prestataire ou entreprise utilisatrice de solutions numériques.

Nous ne faisons que du droit du numérique, pour le faire pleinement.

Nous voulons répondre aux principales réflexions que formulent les clients aux avocats :

  • Rendre les budgets prévisibles
  • Eviter le jargon, donc parler clair
  • Réduire la distance, donc être joignable
  • Limiter l’effet tunnel dans la mission, donc vous informer régulièrement et poser des jalons
EN SAVOIR PLUS : NOTRE METHODE ET NOTRE EQUIPE >>
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OBJECTIF : BIEN VOUS SERVIR
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mars 8th, 2022|Brevet, Contrefaçon, Informatique, Logiciel, Logiciel libre, Propriété intellectuelle|

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Click here to see our interventions: in the media / in the press.

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La saisie-contrefaçon est réglée par l’article L. 332-4 du code de la propriété intellectuelle. Cette infographie, issue du livre "les clés du droit des logiciels", présente de façon synthétique les acteurs et le déroulement de la saisie-contrefaçon. A propos du livre " [...]

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mars 18th, 2022|

Le régime fiscal de faveur de l'IpBox a été institué par loi de finances pour 2019. En synthèse, les revenus tirés de l’exploitation des logiciels originaux sont soumis à un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 10 % au lieu de 26,5%. Dès qu'un éditeur de logiciel com [...]

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mars 8th, 2022|

Un choix politique a été fait dans les années 1970 aux États-Unis comme en Europe : le logiciel est protégé par le droit d’auteur, et le logiciel n’est pas une invention brevetable (Convention de Munich du 5 octobre 1973 sur la délivrance de brevets européens, art. 52.2 [...]


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