Under French Law, the clauses limiting the liability for material breach or in case of deceit (dol) are deemed to be abusive. It is otherwise admissible for a contractor to limit its liability BUT to a certain extend! Considering current case law, a judge could determine that such...
Le mardi 24 novembre 2015 de 9 h à 12 h à la maison du Barreau de Paris : les dernières 
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