Les clés du droit des logiciels : la mise à jour 2023 est disponible
La mise à jour 2023 du livre « Les clés du droit des logiciels : protéger, valor [...]
24
01, 2023
17
01, 2023
Long-term computer contracts: in the event of termination, it is possible to ask the judge for a grace period
Some IT contracts continue for several years. At the end of the contract, the qu [...]
6
10, 2022
La violation d’un contrat de licence de logiciel est bien une contrefaçon, dit la Cour de cassation
Dans un précédent billet, nous avions parlé de l'arrêt du 19 mars 2021 de la cou [...]
19
11, 2011
Web et entreprises : cloud, nom de domaine, réseaux sociaux… L’intervention en vidéo.
Ci-dessous la présentation faite lors de la journée du 8 novembre 2011 « web [...]
6
09, 2011
Attention : nouvelles précisions sur la qualité d’hébergeur….
Décision CJUE du 12/07/2011 sur les conditions relatives au statut d'hébergeur. L'Oreal Vs EBAY.
25
08, 2010
HADOPI : qui est responsable au bureau (interview audio) ?
Dans le cadre de la loi HADOPI, un décret du 25 juin 2010 oblige les entrepri [...]