Les clés du droit des logiciels : la mise à jour 2023 est disponible
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01, 2023
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Contrats informatiques et risques cyber : négocier le plafond de responsabilité, c’est bien, vérifier l’assurance du prestataire, c’est mieux.
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12, 2022
Editeurs de logiciels, attention aux commissions lorsque vous basculez votre logiciel sur mobile Apple ou Android.
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12, 2022
Cloud Act : les autorités américaines peuvent-elles accéder à vos données hébergées en France ou en Europe ?
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02, 2022
Les prestations informatiques sans contrat : ce que je paye ne m’appartient pas toujours
Dans le meilleur des mondes (celui rêvé par les avocats) un prestataire informat [...]
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02, 2022
Revue de presse : Décideurs Magazine
Décideurs Magazine publie un article sur le nouvel ouvrage de Bernard Lamon. L'a [...]
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02, 2021
Contrat informatique et obligation de résultat
Un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 26 juin 2020 permet de faire le point su [...]
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10, 2020
Quel business model sur la monétisation des données ? Bref retour sur l’application TADATA
Début 2020, avant l’ère du Covid-19 et des grands tourments, une app d’un nou [...]
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04, 2020
Renégocier un contrat en temps de crise : l’imprévision
Le Code civil contient deux mécanismes fondamentaux pour faire face à une situat [...]
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03, 2020
La force majeure dans les contrats
A quelles conditions un prestataire, ou son client, peut-il s'appuyer sur la for [...]