Contrat

22 11, 2023

L’intérêt du logiciel spécifique : faut-il vraiment faire développer un logiciel spécifique ?

Par |2023-11-22T18:08:47+01:00novembre 22nd, 2023|Contrat, Contrats informatiques, Logiciel, Logiciel libre|

Une entreprise ou une administration peut faire développer pour ses propres beso [...]

23 07, 2023

À qui appartient le code du logiciel en cas d’absence de contrat de prestation informatique ?

Par |2023-08-31T10:25:40+02:00juillet 23rd, 2023|Contrat, Contrats informatiques, Droit d'auteur, Informatique, Propriété intellectuelle|

L'importance de la formalisation Dans le monde idéal du droit, chaque relation c [...]

31 05, 2023

Contrats d’intégration de logiciel : Pensez à négocier les licences inutilisées pendant la phase d’intégration

Par |2023-05-31T15:23:04+02:00mai 31st, 2023|Contrat, Logiciel, Non classé|

L'intégration de nouvelles solutions logicielles est un processus qui peut être [...]

Aller en haut