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À propos de Equipe Nouveau Monde avocats

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8 03, 2022

[infographie] Dans quel cas puis-je obtenir un brevet pour protéger mon logiciel ?

Par |2022-03-08T13:56:42+01:00mars 8th, 2022|Brevet, Contrefaçon, Informatique, Logiciel, Logiciel libre, Propriété intellectuelle|

Un choix politique a été fait dans les années 1970 aux États-Unis comme en Europ [...]

23 02, 2022

Les prestations informatiques sans contrat : ce que je paye ne m’appartient pas toujours

Par |2022-06-21T14:18:23+02:00février 23rd, 2022|Contrat, Contrats informatiques, Droit d'auteur, Informatique, Propriété intellectuelle|

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