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23 02, 2022

Les prestations informatiques sans contrat : ce que je paye ne m’appartient pas toujours

Par |2022-06-21T14:18:23+02:00février 23rd, 2022|Contrat, Contrats informatiques, Droit d'auteur, Informatique, Propriété intellectuelle|

Dans le meilleur des mondes (celui rêvé par les avocats) un prestataire informat [...]

30 12, 2020

E-commerce et droit d’auteur : Les précautions à prendre lors de la création de votre boutique en ligne

Par |2020-12-30T08:22:50+01:00décembre 30th, 2020|Droit d'auteur, e-business, Internet, Propriété intellectuelle|

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30 04, 2020

Article 700 et code de procédure civile et honoraires d’avocats : pourquoi les tribunaux ne « remboursent pas » les honoraires ?

Par |2020-04-30T15:11:02+02:00avril 30th, 2020|Brevet, Contrefaçon, Dénigrement, Divers, Droit d'auteur, Marque|

Dans ce billet, nous allons toucher un point très sensible : les honoraires d'av [...]

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