Rappel des principes du droit de la Propriété Intellectuelle appliqués au logiciel

• Quelles modes de protection pour le logiciel ? (Droits d’auteur – brevets)
• Qui est titulaire des droits de PI et pour quelle durée ?
• Le sort des droits dans le cadre du contrat de travail ou des contrats de développement

La doctrine et la jurisprudence en Europe et aux Etats-Unis en matière de « brevets logiciels »

• Qu’est ce qui est brevetable en Europe et aux Etats-Unis?
• Qu’est ce qui est exclu de la brevetabilité ?
• Comment les tribunaux considèrent les brevets portant sur des « inventions mises en œuvre par ordinateur » ?

Brevet et droit d’auteur dans le domaine des logiciels

• Sont-ils complémentaires ou antagonistes ?
• Les précautions à prendre en matière de droit d’auteur et organiser la traçabilité des briques logicielles
• Les moyens de preuve
• Cas des bases de données et de la création de site web

Les différents modes d’exploitation et de valorisation des logiciels

• Modèle de diffusion « propriétaire » des logiciels et aspects contractuels
• Modèle de diffusion « libre » des logiciels et compatibilité des licences
• Modèle de diffusion mixte : la double licence