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B-Updated – Peut on protéger son logiciel par un brevet ?
B-Updated – Peut on protéger son logiciel par un brevet ?

6 03, 2019

B-Updated – Peut on protéger son logiciel par un brevet ?

Par Equipe Nouveau Monde avocats|2019-03-06T07:27:32+01:00mars 6th, 2019|B-Updated, Brevet, Logiciel, Propriété intellectuelle|

Vous voulez découvrir si on peut protéger son logiciel par un brevet ? Rdv le 19 [...]

Case studies – Réussir le déploiement d’un ERP pour 1500 salariés
Case studies – Réussir le déploiement d’un ERP pour 1500 salariés

19 02, 2019

Case studies – Réussir le déploiement d’un ERP pour 1500 salariés

Par Equipe Nouveau Monde avocats|2019-02-19T07:54:34+01:00février 19th, 2019|Contrat, Divers, GDPR, Informatique, Logiciel, Nouveau Monde avocats, RGPD|

Bernard LAMON, avocat fondateur de Nouveau Monde Avocats, a participé au déploie [...]

CJUE : Nouveau Monde Avocats à l’origine d’une question préjudicielle sur le droit du logiciel
CJUE : Nouveau Monde Avocats à l’origine d’une question préjudicielle sur le droit du logiciel

18 10, 2018

CJUE : Nouveau Monde Avocats à l’origine d’une question préjudicielle sur le droit du logiciel

Par Equipe Nouveau Monde avocats|2018-10-18T13:33:15+02:00octobre 18th, 2018|Divers, Fond, Logiciel|

CJUE : Nouveau Monde Avocats à l’origine d’une question préjudicielle sur le droit du logiciel. C’est la première fois qu’une juridiction française envoie une question préjudicielle à la CJUE en droit du logiciel, et les décisions dans ce domaine par la CJUE sont très rares puisque la dernière remonte à 2012.

26 09, 2018

Le logiciel mieux protégé par le secret d’affaires que par le droit d’auteur ?

Par Equipe Nouveau Monde avocats|2018-09-26T09:42:22+02:00septembre 26th, 2018|Divers, Logiciel, Logiciel libre|

Depuis le 1er août 2018, le secret des affaires est protégé en droit français pa [...]

Formation Protéger et valoriser les créations logicielles – IEEPI / INPI
Formation Protéger et valoriser les créations logicielles – IEEPI / INPI

10 09, 2018

Formation Protéger et valoriser les créations logicielles – IEEPI / INPI

Par Equipe Nouveau Monde avocats|2018-09-10T13:32:11+02:00septembre 10th, 2018|Brevet, Divers, Droit d'auteur, Formations, Innovation, Internet, Logiciel, Propriété intellectuelle|

Formation "Protéger et valoriser les créations logicielles" - IEEPI / INPI. Animée par Bernard Lamon, le jeudi 27 septembre 2018 à Rennes

23 09, 2017

Un vieux contrat peut-il être interprété à la lumière du nouveau droit ?

Par Equipe Nouveau Monde avocats|2017-09-23T15:34:45+02:00septembre 23rd, 2017|Contrats informatiques, Logiciel|

La question paraît totalement théorique, et pourrait intéresser seulement les étudiants et les professeurs de droit. Mais en pratique, elle est essentielle, notamment parce que le droit civil a été profondément modifié en octobre 2016