CJUE : Nouveau Monde Avocats à l’origine d’une question préjudicielle sur le droit du logiciel. C’est la première fois qu’une juridiction française envoie une question préjudicielle à la CJUE en droit du logiciel, et les décisions dans ce domaine par la CJUE sont très rares puisque la dernière remonte à 2012.
Depuis le 1er août 2018, le secret des affaires est protégé en droit français pa [...]
Formation "Protéger et valoriser les créations logicielles" - IEEPI / INPI. Animée par Bernard Lamon, le jeudi 27 septembre 2018 à Rennes
La question paraît totalement théorique, et pourrait intéresser seulement les étudiants et les professeurs de droit. Mais en pratique, elle est essentielle, notamment parce que le droit civil a été profondément modifié en octobre 2016
Le 6 octobre 2017, un colloque intitulé "propriété intellectuelle et données dan [...]
Les éditeurs de logiciels lancent régulièrement des campagnes de vérification [...]
Plusieurs possibilités se présentent à vous pour nous rencontrer à Vannes en mar [...]
Interview de Bernard Lamon pour BFM TV : Téléchargement illégal: ce que dit le d [...]
La législation française permet de protéger différents éléments d’un logiciel [...]
vous voulez en savoir plus sur la protection et la valorisation du logiciel ?
Avocats en droit du numérique et de l’innovation à Paris, France et monde. Conseil, Rédaction, Négociation, Défense. Contrats IT, Logiciels, RGPD et vie Privée.
