Logiciel

12 07, 2019

Logiciel libre : la licence est un contrat, et sa violation n’est pas une contrefaçon (jusqu’à quand ?)

Par |2019-07-12T08:39:00+02:00juillet 12th, 2019|Contrefaçon, Logiciel|

Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 21 juin 2019 (disponib [...]

5 07, 2019

Pour gagner son procès contre son prestataire d’intégration de logiciel, il faut des preuves de ses reproches

Par |2019-07-05T07:48:46+02:00juillet 5th, 2019|Divers, Logiciel|

Un arrêt de la cour d’appel d’Amiens du 17 janvier 2019 rappelle [...]

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