Droit d’auteur

13 09, 2016

Evenement B-Updated, 11 oct 2016 – Logiciel : comment le protéger et le valoriser ?

Par |2016-09-13T14:10:18+02:00septembre 13th, 2016|B-Updated, Brevet, Divers, Droit d'auteur, Evenements, Formations, Informatique, Logiciel, Logiciel libre|

Comment protéger et valoriser son logiciel ? Par Bernard Lamon, avocat spécialis [...]

19 08, 2016

Les plateformes d’actualités participatives à l’épreuve du droit

Par |2016-08-19T08:31:33+02:00août 19th, 2016|Contrat, Dénigrement, Droit d'auteur, Informatique, Informatique et libertés, Internet, Marque, Propriété intellectuelle, Réseaux, Réseaux sociaux|

En cette riche période d’actualités sportives, les Jeux Olympiques de Rio battan [...]

26 09, 2015

Le projet de loi numérique : une méthode innovante, des sujets à suivre

Par |2015-09-26T14:51:44+02:00septembre 26th, 2015|Cloud, Contrat, Contrats informatiques, Cybersurveillance, démocratie, Droit d'auteur, Informatique et libertés, Innovation, Internet, Logiciel, Logiciel libre, Propriété intellectuelle, Réseaux, Réseaux sociaux, Vie privée|

Le projet de loi numérique vient d’être rendu disponible sur un site de [...]

23 04, 2014

Le jeu vidéo et la voiture de luxe : une contrefaçon peut-elle avoir lieu « dans » le jeu ? ou : GTA n’est plus une zone de non-droit !

Par |2022-06-09T15:51:01+02:00avril 23rd, 2014|Autres articles, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel|

Dans un arrêt très intéressant du 8 avril 2014, la Cour de Cassation a tranch [...]

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