Contrats informatiques

23 09, 2017

Un vieux contrat peut-il être interprété à la lumière du nouveau droit ?

Par |2017-09-23T15:34:45+02:00septembre 23rd, 2017|Contrats informatiques, Logiciel|

La question paraît totalement théorique, et pourrait intéresser seulement les étudiants et les professeurs de droit. Mais en pratique, elle est essentielle, notamment parce que le droit civil a été profondément modifié en octobre 2016

7 03, 2017

Formations Vannes mars 2017 : données, marques, site web, CGV…

Par |2017-03-07T16:08:44+01:00mars 7th, 2017|Bases de données, Contrat, Contrats informatiques, Divers, e-business, Evenements, Formations, Informatique et libertés, Innovation, Internet, Logiciel, Marque, Nouveau Monde avocats, Propriété intellectuelle|

Plusieurs possibilités se présentent à vous pour nous rencontrer à Vannes en mar [...]

6 03, 2017

Sous-traitant et données personnelles : quelles sont vos (nouvelles) obligations ?

Par |2017-03-06T13:22:13+01:00mars 6th, 2017|Cloud, Contrat, Contrats informatiques, Fond, Informatique et libertés, Vie privée|

Vous êtes sous-traitant, prestataire technique, éditeur d’une solution Saas, héb [...]

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