L’entiercement de logiciels, également appelé escrow (avec un w), est un contrat qui vise à assurer la continuité de l’activité commerciale d’un client en cas de défaillance de son fournisseur de logiciel.
En cas de liquidation, de faillite ou d’autres perturbations du fournisseur de logiciel, les clients ont accès au code source pour continuer à utiliser le logiciel sans interruption critique de leur activité. Mais tant que le fournisseur de logiciel n’est pas défaillant, son code source reste confidentiel.
L’entiercement de logiciels, c’est un peu comme confier la clé d’une précieuse malle à un gardien de confiance. En termes plus simples, il s’agit d’un accord où le code source d’un logiciel est déposé auprès d’une tierce partie. Si jamais il y a un grain de sable dans l’engrenage (par exemple, si le prestataire informatique est défaillant), ce code est accessible au client pour assurer la continuité du service.
Les atouts de l’entiercement :
- Sécurisation : Savoir que le code source est en lieu sûr offre une tranquillité d’esprit, à la fois pour le client et le fournisseur de logiciel.
- Confiance renforcée : L’entiercement est un engagement fort du prestataire qui témoigne de la volonté de transparence et de collaboration.
- Adaptabilité : En cas de besoin, l’accès au code source permet d’ajuster le logiciel pour qu’il colle parfaitement aux besoins de l’entreprise.
- Protection équilibrée : Tout en sécurisant le client, l’entiercement respecte les droits du prestaire. Le code n’est accessible que si certaines conditions sont remplies, garantissant une équité pour toutes les parties.
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La date de publication de cet article est : 01/03/2024 . Des évolutions de la loi ou de la jurisprudence pouvant intervenir régulièrement, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.