Il y a un temps pour tout : la négociation, la signature, les prestations.

Nous sommes le 19 octobre 2016 et rien ne va plus entre la Société MPS et la Société HIPAY et Hi-media. MPS n’a pourtant rien vu venir.

Les parties sont en pourparlers depuis 7 mois concernant une prestation informatique. Elles n’ont signé aucun contrat, mais toutes deux s’investissent dans le projet depuis 5 mois.

A tel point que ce 18 octobre, le prestataire doit livrer au client la solution qu’il a développée. Mais le lendemain, le prestataire l’informe de sa décision de mettre fin à leur relation. Le prestataire ajoute qu’il ne livrera pas l’outil informatique.

La société MPS qui s’apprête à faire du bruit autour de sa solution voit son projet s’arrêter net.

Elle saisit alors le Tribunal de Commerce de Paris, en référé, afin d’obtenir une indemnisation pour la rupture abusive du contrat mais aussi pour forcer l’exécution du contrat et la remise du livrable.

Problème : les parties ont travaillé pendant des mois sans avoir rédigé de contrat écrit. Elles ne disposent que d’échanges d’instructions opérationnelles reçues et mises en œuvre par le prestataire.

Il n’y a même pas eu de lettre d’intention, qu’on désigne souvent par le terme en anglais : LOI (letter of intent).

Dans sa décision du 3 mars 2017, (publiée aussi sur droit-technologie.org), le juge des référés du tribunal de commerce de Paris refuse d’obliger le prestataire à exécuter le contrat car aucun contrat n’existe entre les parties.

Pour lui, leurs échanges, aussi précis qu’ils soient, n’étaient que de simples négociations.

Sur le plan juridique, le raisonnement peut être critiqué, car en matière commerciale, un contrat écrit n’est pas nécessaire. Et le prestataire et son client ont convenu des modalités de mise en œuvre, ont commencé le travail et mieux, l’ont poursuivi pendant 5 mois, presque jusqu’à la livraison !

Peu importe, car ce qui compte est le résultat. Il est rude : la demande est rejetée et le client va devoir lancer une action devant le tribunal qui pourrait aboutir dans de nombreux mois. Or, dans le monde des affaires, time is of the essence.

En pratique, que retenir ?

-On négocie, on signe, on exécute ! Dans cet ordre.

-Vous êtes pressé ? Vous devez exécuter une prestation sous un délai très court ? Vous voulez commencer très vite à développer, sans attendre la signature du contrat complet ?Prenez un peu de temps pour définir en quelques lignes l’essentiel de la relation qui vous lie et rédigez une lettre d’intention. Ce type de contrat est sûrement imparfait, mais il vaut mieux sortir mal habillé que tout nu.