Article 700 et code de procédure civile et honoraires d’avocats : pourquoi les tribunaux ne « remboursent pas » les honoraires ?
Dans ce billet, nous allons toucher un point très sensible : les honoraires d'av [...]
30
04, 2020
10
09, 2018
Formation Protéger et valoriser les créations logicielles – IEEPI / INPI
Formation "Protéger et valoriser les créations logicielles" - IEEPI / INPI. Animée par Bernard Lamon, le jeudi 27 septembre 2018 à Rennes
6
04, 2018
Les conditions générales de vente d’un site internet sont protégées par le parasitisme
Par un arrêt du 24 septembre 2008, la cour d’appel de Paris a décidé qu [...]
21
01, 2018
Jurisprudence en open data : pas si compliqué.
L’accès à la jurisprudence est important pour tous les professionnels du droit e [...]
8
09, 2017
Donnée et création : approche pratique
Le 6 octobre 2017, un colloque intitulé "propriété intellectuelle et données dan [...]
29
05, 2017
Audit de licences de logiciel : retours d’expérience
Les éditeurs de logiciels lancent régulièrement des campagnes de vérification [...]
23
05, 2017
Evénements et formation – juin 2017
Les thèmes du mois : Un contenu diffusé sur internet est-il librement utilisable ? L'avocat acteur et accompagnateur du numérique. Des solutions pour gérer et maîtriser les données personnelles
31
03, 2017
Comment protéger et valoriser ses créations ?
Nous vous proposons sur ce support, élaboré dans le cadre d'un atelier organisé [...]
30
03, 2017
Opendata, BigData et état-civil.
La constitution et l’amélioration d’une base de données sont un point crucial pour les entreprises qui en dépendent.
27
10, 2016
Un outil stratégique … la marque !
La législation française permet de protéger différents éléments d’un logiciel [...]
