Nous vous proposons sur ce support, élaboré dans le cadre d’un atelier organisé par les réseaux BOUGE TA BOITE et FEMMES DE BRETAGNE, une présentation rapide des moyens juridiques pour protéger et valoriser ses créations.
Bonne lecture !
La date de publication de cet article est : 31/03/2017 . Des évolutions de la loi ou de la jurisprudence pouvant intervenir régulièrement, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.
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