Divers

30 04, 2020

Article 700 et code de procédure civile et honoraires d’avocats : pourquoi les tribunaux ne « remboursent pas » les honoraires ?

Par |2023-01-17T10:16:16+01:00avril 30th, 2020|Brevet, Contrefaçon, Dénigrement, Divers, Droit d'auteur, Marque|

Dans ce billet, nous allons toucher un point très sensible : les honoraires d'av [...]

5 07, 2019

Pour gagner son procès contre son prestataire d’intégration de logiciel, il faut des preuves de ses reproches

Par |2019-07-05T07:48:46+02:00juillet 5th, 2019|Divers, Logiciel|

Un arrêt de la cour d’appel d’Amiens du 17 janvier 2019 rappelle [...]

Aller en haut