Concurrence déloyale : le préjudice de la victime n’est pas le gain de R&D du déloyal !
Dans un arrêt du 21 février 2012, la cour de cassation rappelle une règle trè [...]
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Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…
Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l’Union Européen [...]
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06, 2012
Ryanair ne peut exclure l’accès à son site Web et la fourniture de services par l’agence en ligne OPODO
Le droit des bases de données peut-il faire obstacle à la liberté du commerce [...]
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05, 2012
Colloque AFDIT 29 juin 2012 – actualité du droit des technologies de l’information
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03, 2012
La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à l’obligation de conseil.
Extrait du Lamy Droit de l’Immatériel de février 2012. La cour d’appel [...]
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03, 2012
Domaine public : comment faire passer un réseau câblé au « triple play » ?
Extrait de la revue Lamy, droit de l’immatériel par Eric LE QUELLENEC, [...]
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01, 2012
Interview France Bleu National : MegaUpload
Interview en direct, passée ce midi sur France Bleu National : « France Bleu [...]
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12, 2011
De 2011 à 2012… SaaS, cloud, gaming, privacy, BYOD, Atawad, Poso, Solomo, open data, what else ?
Je vous propose de passer en revue une dizaine de termes qui représentent l&r [...]
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11, 2011
Web et entreprises : cloud, nom de domaine, réseaux sociaux… L’intervention en vidéo.
Ci-dessous la présentation faite lors de la journée du 8 novembre 2011 « web [...]
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10, 2011
Contrats informatiques : la loi informatique et libertés doit être respectée !
La cour de cassation, dans un arrêt du 4 octobre 2011, a jugé qu’un con [...]
