Propriété intellectuelle

19 08, 2016

Les plateformes d’actualités participatives à l’épreuve du droit

Par |2016-08-19T08:31:33+02:00août 19th, 2016|Contrat, Dénigrement, Droit d'auteur, Informatique, Informatique et libertés, Internet, Marque, Propriété intellectuelle, Réseaux, Réseaux sociaux|

En cette riche période d’actualités sportives, les Jeux Olympiques de Rio battan [...]

30 06, 2016

Les Conditions générales de vente des sites internet soumises à rude épreuve

Par |2016-06-30T16:11:47+02:00juin 30th, 2016|Contrat, Contrats informatiques, e-business, Informatique et libertés, Internet, Propriété intellectuelle|

En 2016, les réformes se succèdent, et elles vont nécessairement impacter vos co [...]

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