Logiciel

17 07, 2025

Projet informatique et obligation de résultat : bien cadrer pour mieux livrer / être livré

Par |2025-08-28T10:56:23+02:00juillet 17th, 2025|Contrat, Contrats informatiques, Logiciel|

Ce qu’on appelle obligation de résultat Dans un contrat, une obligation de résul [...]

24 06, 2025

Clause de limitation de responsabilité dans les contrats IT : dans quels cas peut-elle être écartée ?

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24 11, 2024

Droit du logiciel : infographies, check-lists et modèles de contrats

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27 07, 2024

Editeurs de logiciels, 4 points à vérifier lorsque vous basculez votre logiciel sur mobile Apple ou Android.

Par |2024-07-31T12:11:44+02:00juillet 27th, 2024|Contrat, Contrats informatiques, Logiciel|

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