La procédure au cœur des actions en contrefaçon
Opérations de saisie-contrefaçon, constat d’huissier, assignation en contrefaçon [...]
27
09, 2016
13
09, 2016
Evenement B-Updated, 11 oct 2016 – Logiciel : comment le protéger et le valoriser ?
Comment protéger et valoriser son logiciel ? Par Bernard Lamon, avocat spécialis [...]
19
08, 2016
Les plateformes d’actualités participatives à l’épreuve du droit
En cette riche période d’actualités sportives, les Jeux Olympiques de Rio battan [...]
7
01, 2016
L’e-sport bientôt soumis à de nouvelles règles
Le domaine de l’e-sport n’est actuellement pas prévu par le droit franç [...]
14
08, 2015
Professionnels soyez vigilant : cliquer sur les CGV c’est s’engager
Le simple « clic » sur les CGV vaut acceptation et adhésion à l’ensemble des [...]
14
04, 2015
Contrats informatiques et droit : des outils classiques pour juger de l’innovation
Le 29 janvier 2015, la cour d’appel de Bordeaux a prononcé la résolution d’un [...]
19
03, 2015
Le code source : une clause d’accès qui ne coule pas de source !
Dans un avis rendu en janvier dernier, la Commission d’accès aux documents ad [...]
21
01, 2015
Le bonus du consultant informatique doit être clair : quand c’est flou, il y a un loup…
La clause de bonus, lorsqu’elle est bien rédigée, est un outil de motivation [...]
21
11, 2014
19
06, 2014
Dématérialisation des factures : le critère de la piste d’audit fiable
La dématérialisation est le passage d’un support papier à un support numériqu [...]
