Droit d’auteur

23 07, 2023

À qui appartient le code du logiciel en cas d’absence de contrat de prestation informatique ?

Par |2023-08-31T10:25:40+02:00juillet 23rd, 2023|Contrat, Contrats informatiques, Droit d'auteur, Informatique, Propriété intellectuelle|

L'importance de la formalisation Dans le monde idéal du droit, chaque relation c [...]

23 02, 2022

Les prestations informatiques sans contrat : ce que je paye ne m’appartient pas toujours

Par |2022-06-21T14:18:23+02:00février 23rd, 2022|Contrat, Contrats informatiques, Droit d'auteur, Informatique, Propriété intellectuelle|

Dans le meilleur des mondes (celui rêvé par les avocats) un prestataire informat [...]

Aller en haut