Brevet

1 03, 2016

Formation « Protéger et vendre les innovations non brevetables et le savoir-faire »

Par Equipe Nouveau Monde avocats|2016-03-01T16:16:17+01:00mars 1st, 2016|Brevet, Divers, Formations, Innovation, Propriété intellectuelle|

Formation IEEPI avec Bernard LAMON le 8 mars 2016 à Rennes Contenu de la formati [...]

4 09, 2015

Brevet et logiciel : en France, la justice n’en veut (toujours) pas

Par Equipe Nouveau Monde avocats|2015-09-04T08:40:09+02:00septembre 4th, 2015|Brevet, Logiciel|

Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 juin 2015 permet de [...]

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19 07, 2015

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Envoyer des lettres à des clients pour les mettre en garde contre une possibl [...]

Boîte à outils de l’entreprise innovante
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21 11, 2014

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Par Equipe Nouveau Monde avocats|2022-06-09T15:48:34+02:00novembre 21st, 2014|Autres articles, Bases de données, Brevet, Charte informatique, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrat, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Logiciel libre, Marque, Propriété intellectuelle|

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17 10, 2013

La saisie-contrefaçon, un outil redoutable au service de la négociation

Par Equipe Nouveau Monde avocats|2022-06-09T15:51:43+02:00octobre 17th, 2013|Bases de données, Brevet, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Marque, Propriété intellectuelle|

La saisie-contrefaçon est un outil remarquable permettant, dans le plus grand [...]