Formation « Protéger et vendre les innovations non brevetables et le savoir-faire »

Formation « Protéger et vendre les innovations non brevetables et le savoir-faire »

Formation IEEPI avec Bernard LAMON le 8 mars 2016 à Rennes

ieepi

Contenu de la formation

Le patrimoine innovant non breveté

  • Enjeux et avantages concurrentiels latents du patrimoine innovant non breveté
  • Identification
  • Avantages et inconvénients (par rapport à l’invention brevetée)

Comment protéger et sécuriser ce qui n’est pas breveté ?

  • Règles applicables en France, en Europe, et dans le monde
  • Les processus liés aux contenus :
    • La formalisation et la traçabilité des innovations
    • La gestion des informations
    • Le dossier de savoir-faire
  • Les processus liés à la réservation :
    • Authentification, opposabilité
    • Accords de confidentialité et
    • PSI, clauses liées aux contrats de travail
  • Comment valoriser ou transférer le savoir-faire ?
  • Précautions à prendre en cas de transfert
  • Contrats de communication (« licence ») de savoir-faire
  • Cas de la recherche et du développement coopératifs
  • Focus sur les savoir-faire des Sciences humaines et sociales

Comment défendre le savoir-faire ?

  • Les règles françaises et internationales
  • Responsabilités civile et contractuelle
  • L’action en concurrence déloyale
  • La violation du secret de fabrique et les autres voies pénales
  • Le nouveau délit de violation du secret des affaires

S’inscrire à la formation

bulletin 08032016-rennes

Prix : 420 euros la journée

 

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