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30 12, 2020

E-commerce et droit d’auteur : Les précautions à prendre lors de la création de votre boutique en ligne

Par |2020-12-30T08:22:50+01:00décembre 30th, 2020|Droit d'auteur, e-business, Internet, Propriété intellectuelle|

Vous souhaitez ouvrir une boutique en ligne ? Pour éviter la reproduction de [...]

26 06, 2020

L’échec du projet d’intégration peut faire annuler le contrat de licence de logiciel… Si et seulement si.

Par |2020-06-26T09:38:09+02:00juin 26th, 2020|Contrats informatiques, Divers|

Un arrêt très intéressant a été rendu par la cour d'appel de Paris le 7 février [...]

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