Contrefaçon

19 Juil

Accuser de contrefaçon sans prouver, c’est dénigrer.

Envoyer des lettres à des clients pour les mettre en garde contre une possible contrefaçon ? Oui, c'est possible. Mais en

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19 Juin

Savoir-faire, logiciel, parasitisme. Et gros dommages et intérêts.

Dans un arrêt du 7 mai 2015, la cour d'appel de Paris a octroyé un peu plus de 9 millions d'euros

09:40 / Concurrence déloyale - parasitisme / Contrefaçon / Divers / Innovation / Logiciel / Bernard Lamon

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02 Mar

Licences de logiciels : certains contrats ne sont pas faits pour être compris.

Contrats incompréhensibles, audits impromptus,… certains éditeurs de logiciels peuvent aller loin. Deux affaires récentes en témoignent. Dans un jugement opposant Oracle et l’Association

16:50 / Contrat / Contrats informatiques / Contrefaçon / Logiciel / Uncategorized / Bernard Lamon

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21 Nov

Boîte à outils de l’entreprise innovante

19:30 / Autres articles / Bases de données / Brevet / Charte informatique / Concurrence déloyale - parasitisme / Contrat / Contrats informatiques / Contrefaçon / Droit d'auteur / Informatique / Logiciel / Logiciel libre / Marque / Propriété intellectuelle / Equipe NouveauMonde avocats

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27 Août

Audit de licences de logiciel : bonnes pratiques de gestion

Les éditeurs de logiciels lancent régulièrement des campagnes de vérification auprès de leurs clients pour vérifier que ceux-ci sont bien "dans

08:39 / Autres articles / Contrefaçon / Droit d'auteur / Logiciel / Bernard Lamon

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17 Juil

Bases de données : une propriété encadrée par le droit de la concurrence

L'autorité de la concurrence a sanctionné la société Cegedim d'une sanction de plus de 5 millions d'euros, dans une décision du

18:56 / Bases de données / Brevet / Contrat / Contrefaçon / Bernard Lamon

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09 Juil

Droit d’auteur : l’originalité d’un site internet

Les revues de référence, LEGIPRESSE et EXPERTISES, ont publié et commenté l'arrêt que nous avons obtenu devant la cour d'appel de

17:31 / Autres articles / Concurrence déloyale - parasitisme / Contrefaçon / Droit d'auteur / Internet / Propriété intellectuelle / Equipe NouveauMonde avocats

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23 Avr

Le jeu vidéo et la voiture de luxe : une contrefaçon peut-elle avoir lieu « dans » le jeu ? ou : GTA n’est plus une zone de non-droit !

Dans un arrêt très intéressant du 8 avril 2014, la Cour de Cassation a tranché une question de principe qui intéresse

17:45 / Autres articles / Concurrence déloyale - parasitisme / Contrefaçon / Droit d'auteur / Informatique / Logiciel / Bernard Lamon

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03 Mar

Lien hypertexte : ma liberté de lier

bo to b : qui des restrictions à la vente en ligne ?

Peut-être vous est-il déjà arrivé d’enrichir votre site internet ou celui de vos clients (par exemple si vous travaillez dans une

20:09 / Contrefaçon / Droit d'auteur / Internet / Propriété intellectuelle / Equipe NouveauMonde avocats

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18 Fév

Accord de coexistence de marques : prévoyez la durée !

Que faire lorsque vous, titulaire d’une marque, découvrez être en conflit avec une autre marque ? Plusieurs actions peuvent être menées. Une des

10:52 / Concurrence déloyale - parasitisme / Contrat / Contrefaçon / Marque / Equipe NouveauMonde avocats

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