Contrefaçon

19 Juil

Accuser de contrefaçon sans prouver, c’est dénigrer.

Envoyer des lettres à des clients pour les mettre en garde contre une possible contrefaçon ? Oui, c'est possible. Mais en

0 Likes

0 Comments

19 Juin

Savoir-faire, logiciel, parasitisme. Et gros dommages et intérêts.

Dans un arrêt du 7 mai 2015, la cour d'appel de Paris a octroyé un peu plus de 9 millions d'euros

09:40 / Concurrence déloyale - parasitisme / Contrefaçon / Divers / Innovation / Logiciel / Bernard Lamon

0 Likes

0 Comments

02 Mar

Licences de logiciels : certains contrats ne sont pas faits pour être compris.

Contrats incompréhensibles, audits impromptus,… certains éditeurs de logiciels peuvent aller loin. Deux affaires récentes en témoignent. Dans un jugement opposant Oracle et l’Association

16:50 / Contrat / Contrats informatiques / Contrefaçon / Logiciel / Uncategorized / Bernard Lamon

0 Likes

0 Comments

21 Nov

Boîte à outils de l’entreprise innovante

19:30 / Autres articles / Bases de données / Brevet / Charte informatique / Concurrence déloyale - parasitisme / Contrat / Contrats informatiques / Contrefaçon / Droit d'auteur / Informatique / Logiciel / Logiciel libre / Marque / Propriété intellectuelle / Equipe NouveauMonde avocats

0 Likes

0 Comments

27 Août

Audit de licences de logiciel : bonnes pratiques de gestion

Les éditeurs de logiciels lancent régulièrement des campagnes de vérification auprès de leurs clients pour vérifier que ceux-ci sont bien "dans

08:39 / Autres articles / Contrefaçon / Droit d'auteur / Logiciel / Bernard Lamon

0 Likes

0 Comments

17 Juil

Bases de données : une propriété encadrée par le droit de la concurrence

L'autorité de la concurrence a sanctionné la société Cegedim d'une sanction de plus de 5 millions d'euros, dans une décision du

18:56 / Bases de données / Brevet / Contrat / Contrefaçon / Bernard Lamon

0 Likes

0 Comments

09 Juil

Droit d’auteur : l’originalité d’un site internet

Les revues de référence, LEGIPRESSE et EXPERTISES, ont publié et commenté l'arrêt que nous avons obtenu devant la cour d'appel de

17:31 / Autres articles / Concurrence déloyale - parasitisme / Contrefaçon / Droit d'auteur / Internet / Propriété intellectuelle / Aurélie Bourgault

0 Likes

0 Comments

23 Avr

Le jeu vidéo et la voiture de luxe : une contrefaçon peut-elle avoir lieu « dans » le jeu ? ou : GTA n’est plus une zone de non-droit !

Dans un arrêt très intéressant du 8 avril 2014, la Cour de Cassation a tranché une question de principe qui intéresse

17:45 / Autres articles / Concurrence déloyale - parasitisme / Contrefaçon / Droit d'auteur / Informatique / Logiciel / Bernard Lamon

0 Likes

0 Comments

03 Mar

Lien hypertexte : ma liberté de lier

bo to b : qui des restrictions à la vente en ligne ?

Peut-être vous est-il déjà arrivé d’enrichir votre site internet ou celui de vos clients (par exemple si vous travaillez dans une

20:09 / Contrefaçon / Droit d'auteur / Internet / Propriété intellectuelle / Aurélie Bourgault

0 Likes

0 Comments

18 Fév

Accord de coexistence de marques : prévoyez la durée !

Que faire lorsque vous, titulaire d’une marque, découvrez être en conflit avec une autre marque ? Plusieurs actions peuvent être menées. Une des

10:52 / Concurrence déloyale - parasitisme / Contrat / Contrefaçon / Marque / Aurélie Bourgault

0 Likes

0 Comments

VOUS FAIRE GAGNER
DU TEMPS

FAIRE
PLUS SIMPLE

DES AVOCATS EXPERTS
ET EXCLUSIFS

DES PRIX
TRANSPARENTS

Contrefaçon

Accuser de contrefaçon sans prouver, c’est dénigrer.

Savoir-faire, logiciel, parasitisme. Et gros dommages et intérêts.

Licences de logiciels : certains contrats ne sont pas faits pour être compris.

Boîte à outils de l’entreprise innovante

Audit de licences de logiciel : bonnes pratiques de gestion

Bases de données : une propriété encadrée par le droit de la concurrence

Droit d’auteur : l’originalité d’un site internet

Le jeu vidéo et la voiture de luxe : une contrefaçon peut-elle avoir lieu « dans » le jeu ? ou : GTA n’est plus une zone de non-droit !

Lien hypertexte : ma liberté de lier

Accord de coexistence de marques : prévoyez la durée !

Domaines d’expertise

Sur notre blog

AVOCATS RENNES

AVOCATS PARIS

Contrefaçon

Domaines d’expertise

Sur notre blog

AVOCATS RENNES

AVOCATS PARIS

Cookies et vie privée