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8 03, 2022

[infographie] Dans quel cas puis-je obtenir un brevet pour protéger mon logiciel ?

Par |2022-03-08T13:56:42+01:00mars 8th, 2022|Brevet, Contrefaçon, Informatique, Logiciel, Logiciel libre, Propriété intellectuelle|

Un choix politique a été fait dans les années 1970 aux États-Unis comme en Europ [...]

30 04, 2020

Article 700 et code de procédure civile et honoraires d’avocats : pourquoi les tribunaux ne « remboursent pas » les honoraires ?

Par |2020-04-30T15:11:02+02:00avril 30th, 2020|Brevet, Contrefaçon, Dénigrement, Divers, Droit d'auteur, Marque|

Dans ce billet, nous allons toucher un point très sensible : les honoraires d'av [...]

12 07, 2019

Logiciel libre : la licence est un contrat, et sa violation n’est pas une contrefaçon (jusqu’à quand ?)

Par |2019-07-12T08:39:00+02:00juillet 12th, 2019|Contrefaçon, Logiciel|

Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 21 juin 2019 (disponib [...]

6 04, 2018

Les conditions générales de vente d’un site internet sont protégées par le parasitisme

Par |2018-04-06T11:10:01+02:00avril 6th, 2018|Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Fond, Re|

Par un arrêt du 24 septembre 2008, la cour d’appel de Paris a décidé qu [...]

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