Informatique

17 01, 2013

Formation « gérer et valoriser les droits de PI dans les projets informatiques », IEEPI / INPI

Par |2022-06-09T15:53:41+02:00janvier 17th, 2013|Formations, Informatique, Propriété intellectuelle|

L’IEEPI, en partenariat avec l’INPI Bretagne, organisent une formation le jeu [...]

10 10, 2012

A lire dans 01 Informatique : trier et archiver son courrier électronique pour être prêt en cas de litige

Par |2022-06-09T15:54:32+02:00octobre 10th, 2012|Charte informatique, Cybersurveillance, Informatique, Informatique et libertés, Internet|

«Lors d’un procès, un courriel peut valoir 10 millions de dollars», lance Ber [...]

3 09, 2012

Concurrence déloyale : le préjudice de la victime n’est pas le gain de R&D du déloyal !

Par |2022-06-09T15:54:40+02:00septembre 3rd, 2012|Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle|

Dans un arrêt du 21 février 2012, la cour de cassation rappelle une règle trè [...]

21 06, 2012

Ryanair ne peut exclure l’accès à son site Web et la fourniture de services par l’agence en ligne OPODO

Par |2022-06-09T15:54:57+02:00juin 21st, 2012|Bases de données, Cloud, Informatique, Internet|

Le droit des bases de données peut-il faire obstacle à la liberté du commerce [...]

Aller en haut