L’autorisation administrative et la e-santé – c’est grave docteur ?
Le 12 janvier 2015, l’agence nationale de sécurité du médicament et des produ [...]
12
03, 2015
2
03, 2015
Licences de logiciels : certains contrats ne sont pas faits pour être compris.
Contrats incompréhensibles, audits impromptus,… certains éditeurs de logiciel [...]
5
02, 2015
Une société peut-elle être propriétaire d’un logiciel ? Oui, sous conditions…
Partons d’une équation simple : auteur = celui qui créé l’œuvre = individu. E [...]
21
11, 2014
23
04, 2014
Le jeu vidéo et la voiture de luxe : une contrefaçon peut-elle avoir lieu « dans » le jeu ? ou : GTA n’est plus une zone de non-droit !
Dans un arrêt très intéressant du 8 avril 2014, la Cour de Cassation a tranch [...]
18
03, 2014
Protection juridique et physique des logiciels – 31 mars 2014
Les Zooms de Rennes Atalante – Protection juridique et physique des log [...]
26
11, 2013
Le logiciel, pour être protégé, doit être original. En alexandrins. Bancals.
Comme l’arrêt Pachot nous l’a enseigné, Le logiciel doit avoir de [...]
17
10, 2013
La saisie-contrefaçon, un outil redoutable au service de la négociation
La saisie-contrefaçon est un outil remarquable permettant, dans le plus grand [...]
17
05, 2013
Contrats de location financière, leasing : c’est lié. C’est clair !
Les contrats de location financière et crédit-bail sont très souvent utilisés [...]
18
10, 2012
Restructuration d’entreprises : ne pas oublier le système d’informations !
A l’occasion d’une cession de contrôle ou de la vente de parts, voire d’un tr [...]
