La migration de données informatiques : quel risque juridique ?
Le cas est assez classique : une entreprise ou une collectivité territoriale [...]
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06, 2014
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05, 2014
La signature d’un procès-verbal de recette ne libère pas (toujours) le prestataire informatique.
En principe, la signature d’un PV de recette sans réserve a pour effet de déc [...]
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03, 2014
Etes vous propriétaire de vos logiciels ?
La dématérialisation de l’économie a engendré une dématérialisation des actif [...]
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06, 2013
Le fichier clients non déclaré à la CNIL ne vaut … rien.
Pourquoi respecter la loi informatique et libertés (loi 78-17 du 6 janvier 19 [...]
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05, 2013
Contrats de location financière, leasing : c’est lié. C’est clair !
Les contrats de location financière et crédit-bail sont très souvent utilisés [...]
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01, 2013
Comment réussir un projet informatique grâce au contrat ?
81% des entreprises de plus de 200 salariés jugent lourde de conséquence l’in [...]
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01, 2013
Expertises (informatiques) : nouvelles régles, pas de révolution
En cas de dysfonctionnement d’un logiciel, il est souvent nécessaire de [...]
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10, 2012
Restructuration d’entreprises : ne pas oublier le système d’informations !
A l’occasion d’une cession de contrôle ou de la vente de parts, voire d’un tr [...]
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07, 2012
Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…
Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l’Union Européen [...]
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05, 2012
Colloque AFDIT 29 juin 2012 – actualité du droit des technologies de l’information
L’AFDIT vous convie à son prochain colloque, qui présentera un panorama [...]
