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03, 2019
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01, 2018
La mise en production d’un logiciel peut valoir recette. Mais on peut prouver l’inverse.
La phase de recette d'un système informatique, d'un logiciel ou d'une applicatio [...]
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09, 2017
Un vieux contrat peut-il être interprété à la lumière du nouveau droit ?
La question paraît totalement théorique, et pourrait intéresser seulement les étudiants et les professeurs de droit. Mais en pratique, elle est essentielle, notamment parce que le droit civil a été profondément modifié en octobre 2016
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05, 2017
E-commerce et export : bien rédiger ses CGV !
A l’occasion du salon planet e-commerce à Vannes, le cabinet est intervenu lors [...]
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04, 2017
Travailler avec un prestataire informatique : jamais sans contrat !
Il y a un temps pour tout : la négociation, la signature, les prestations. Nous [...]
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03, 2017
Formations Vannes mars 2017 : données, marques, site web, CGV…
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03, 2017
Sous-traitant et données personnelles : quelles sont vos (nouvelles) obligations ?
Vous êtes sous-traitant, prestataire technique, éditeur d’une solution Saas, héb [...]
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03, 2017
Cerner les besoins du client : un enjeu juridique
La visibilité des entreprises sur Internet est une question de plus en plus stra [...]
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09, 2016
Nouvelles lois : vos CGV sont-elles conformes ?
Deux nouvelles lois récentes ont impacté vos CGV. L'une de ces lois entre en vig [...]
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06, 2016
Les Conditions générales de vente des sites internet soumises à rude épreuve
En 2016, les réformes se succèdent, et elles vont nécessairement impacter vos co [...]
