La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à l’obligation de conseil.
Extrait du Lamy Droit de l’Immatériel de février 2012. La cour d’appel [...]
6
03, 2012
2
03, 2012
Domaine public : comment faire passer un réseau câblé au « triple play » ?
Extrait de la revue Lamy, droit de l’immatériel par Eric LE QUELLENEC, [...]
20
01, 2012
Interview France Bleu National : MegaUpload
Interview en direct, passée ce midi sur France Bleu National : « France Bleu [...]
28
12, 2011
De 2011 à 2012… SaaS, cloud, gaming, privacy, BYOD, Atawad, Poso, Solomo, open data, what else ?
Je vous propose de passer en revue une dizaine de termes qui représentent l&r [...]
19
11, 2011
Web et entreprises : cloud, nom de domaine, réseaux sociaux… L’intervention en vidéo.
Ci-dessous la présentation faite lors de la journée du 8 novembre 2011 « web [...]
31
10, 2011
Contrats informatiques : la loi informatique et libertés doit être respectée !
La cour de cassation, dans un arrêt du 4 octobre 2011, a jugé qu’un con [...]
13
10, 2011
Charte informatique : cinq conseils de rédaction.
L’usage des outils TIC dans l’entreprise peut être source de prod [...]
6
09, 2011
Attention : nouvelles précisions sur la qualité d’hébergeur….
Décision CJUE du 12/07/2011 sur les conditions relatives au statut d'hébergeur. L'Oreal Vs EBAY.
8
07, 2011
Bulletin de salaire dématérialisé : quelles précautions ?
Depuis la loi du 12 mai 2009, les bulletins de salaires électroniques sont li [...]
7
06, 2011
t
Le cloud ou « informatique dématérialisée » permet aux entreprises d’ex [...]
