La migration de données informatiques : quel risque juridique ?
Le cas est assez classique : une entreprise ou une collectivité territoriale [...]
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06, 2014
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05, 2014
La signature d’un procès-verbal de recette ne libère pas (toujours) le prestataire informatique.
En principe, la signature d’un PV de recette sans réserve a pour effet de déc [...]
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05, 2014
Données de masses & modélisation prédictive : de nouveaux défis pour le secteur de l’assurance ?
RGA (Reinsurance Group of America) organise le 20 mai prochain à Paris une jo [...]
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04, 2014
Le jeu vidéo et la voiture de luxe : une contrefaçon peut-elle avoir lieu « dans » le jeu ? ou : GTA n’est plus une zone de non-droit !
Dans un arrêt très intéressant du 8 avril 2014, la Cour de Cassation a tranch [...]
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03, 2014
Etes vous propriétaire de vos logiciels ?
La dématérialisation de l’économie a engendré une dématérialisation des actif [...]
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03, 2014
Protection juridique et physique des logiciels – 31 mars 2014
Les Zooms de Rennes Atalante – Protection juridique et physique des log [...]
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02, 2014
Big Data, premier outil de l’organisation juridique : la base de données.
Dans la série des billets sur le Big Data et l’Open Data, le premier doit êtr [...]
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11, 2013
Le logiciel, pour être protégé, doit être original. En alexandrins. Bancals.
Comme l’arrêt Pachot nous l’a enseigné, Le logiciel doit avoir de [...]
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10, 2013
La saisie-contrefaçon, un outil redoutable au service de la négociation
La saisie-contrefaçon est un outil remarquable permettant, dans le plus grand [...]
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10, 2013
Le 24 octobre, l’inéluctable « Cloud » ? ADN OUEST avec l’intervention de Bernard LAMON
Le 24 octobre, l’inéluctable « Cloud » ? ADN OUEST Le « Cloud » est en train [...]
