La signature d’un procès-verbal de recette ne libère pas (toujours) le prestataire informatique.
En principe, la signature d’un PV de recette sans réserve a pour effet de déc [...]
30
05, 2014
23
04, 2014
Le jeu vidéo et la voiture de luxe : une contrefaçon peut-elle avoir lieu « dans » le jeu ? ou : GTA n’est plus une zone de non-droit !
Dans un arrêt très intéressant du 8 avril 2014, la Cour de Cassation a tranch [...]
27
03, 2014
Etes vous propriétaire de vos logiciels ?
La dématérialisation de l’économie a engendré une dématérialisation des actif [...]
19
02, 2014
Big Data, premier outil de l’organisation juridique : la base de données.
Dans la série des billets sur le Big Data et l’Open Data, le premier doit êtr [...]
26
11, 2013
Le logiciel, pour être protégé, doit être original. En alexandrins. Bancals.
Comme l’arrêt Pachot nous l’a enseigné, Le logiciel doit avoir de [...]
17
10, 2013
La saisie-contrefaçon, un outil redoutable au service de la négociation
La saisie-contrefaçon est un outil remarquable permettant, dans le plus grand [...]
25
06, 2013
Le fichier clients non déclaré à la CNIL ne vaut … rien.
Pourquoi respecter la loi informatique et libertés (loi 78-17 du 6 janvier 19 [...]
17
05, 2013
Contrats de location financière, leasing : c’est lié. C’est clair !
Les contrats de location financière et crédit-bail sont très souvent utilisés [...]
18
04, 2013
Présentation 5 défis du e-commerce 2013
Vous trouverez ci-joint à afficher la présentation Ppt – conférence pla [...]
8
01, 2013
Comment réussir un projet informatique grâce au contrat ?
81% des entreprises de plus de 200 salariés jugent lourde de conséquence l’in [...]
