À qui appartient le code du logiciel en cas d’absence de contrat de prestation informatique ?
L'importance de la formalisation Dans le monde idéal du droit, chaque relation c [...]
L'importance de la formalisation Dans le monde idéal du droit, chaque relation c [...]
C'est tout autant l'intérêt des avocats que celui de leurs clients de parler arg [...]
La récente condamnation de Criteo par la CNIL pour non-conformité au RGPD nous r [...]
Dans le monde du développement informatique, les contrats agiles offrent un cadr [...]
Depuis les années 1970, le principe est que le logiciel est protégé par le droi [...]
L'intégration de nouvelles solutions logicielles est un processus qui peut être [...]
Meta, la maison-mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, a été condamnée le 22 M [...]
Le Cloud Act est une série de lois américaines sur le traitement des données, qu [...]
Dans le cadre du développement de logiciels cruciaux tels que les progiciels de [...]
Dans un monde où les relations commerciales deviennent de plus en plus complexes [...]