Restructuration d’entreprises : ne pas oublier le système d’informations !
A l’occasion d’une cession de contrôle ou de la vente de parts, voire d’un tr [...]
18
10, 2012
7
07, 2012
Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…
Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l’Union Européen [...]
31
05, 2012
Colloque AFDIT 29 juin 2012 – actualité du droit des technologies de l’information
L’AFDIT vous convie à son prochain colloque, qui présentera un panorama [...]
6
03, 2012
La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à l’obligation de conseil.
Extrait du Lamy Droit de l’Immatériel de février 2012. La cour d’appel [...]
31
10, 2011
Contrats informatiques : la loi informatique et libertés doit être respectée !
La cour de cassation, dans un arrêt du 4 octobre 2011, a jugé qu’un con [...]
8
07, 2011
Bulletin de salaire dématérialisé : quelles précautions ?
Depuis la loi du 12 mai 2009, les bulletins de salaires électroniques sont li [...]
7
06, 2011
t
Le cloud ou « informatique dématérialisée » permet aux entreprises d’ex [...]
21
03, 2011
Echec du projet informatique : des dommages et intérêts pour le temps perdu !
Le 19 janvier 2011, la cour d’appel de Paris a confirmé la solution rendue pa [...]
30
09, 2010
L’obligation de conseil des professionnels renforcée ?
Dans un arrêt en date du 7 septembre 2010, la chambre commerciale de la cour [...]
2
07, 2010
Arrêt FAURECIA acte II : des clauses limitatives de responsabilité plus solides ?
La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de rendre le 29 juin 201 [...]
