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22 07, 2025

Clause de réversibilité dans un contrat informatique : anticiper la sortie pour ne pas perdre la main

Par |2025-08-28T12:23:55+02:00juillet 22nd, 2025|Contrat|

Dans un précédent article, nous évoquions un cas révélateur : un juge a prolongé [...]

17 07, 2025

Projet informatique et obligation de résultat : bien cadrer pour mieux livrer / être livré

Par |2025-08-28T10:56:23+02:00juillet 17th, 2025|Contrat, Contrats informatiques, Logiciel|

Ce qu’on appelle obligation de résultat Dans un contrat, une obligation de résul [...]

24 06, 2025

Clause de limitation de responsabilité dans les contrats IT : dans quels cas peut-elle être écartée ?

Par |2025-07-02T11:01:57+02:00juin 24th, 2025|Contrats informatiques, Informatique, Logiciel, Logiciel libre|

Dans la majorité des contrats IT (intégration, hébergement, maintenance…), les p [...]

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