Base de données : investir pour être propriétaire
Un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 février 2021 donne un exemple intéress [...]
16
02, 2021
9
02, 2021
IT contracts and the obligation of the software vendor : best endeavors or result ?
A decision of the Paris Court of Appeal of June 26 2020 (in French) provides an [...]
9
02, 2021
Contrat informatique et obligation de résultat
Un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 26 juin 2020 permet de faire le point su [...]
2
02, 2021
Site internet : comment prouver la livraison ?
Quand une entreprise cliente reproche à un prestataire la livraison d’une soluti [...]
27
01, 2021
L’avocat en entreprise : une expérience à tenter ?
Dans ce blog, on traite habituellement des questions relatives au droit des tech [...]
30
12, 2020
E-commerce et droit d’auteur : Les précautions à prendre lors de la création de votre boutique en ligne
Vous souhaitez ouvrir une boutique en ligne ? Pour éviter la reproduction de [...]
22
12, 2020
RGPD : Comment répondre à une demande d’exercice de droit
Le RGPD (Règlement général européen sur la protection des données personnelle [...]
27
10, 2020
Embaucher un joueur de E-sport professionnel : les démarches obligatoires
Vous souhaitez embaucher un joueur de E-sport professionnel ? Nous vous livre [...]
22
10, 2020
Quel business model sur la monétisation des données ? Bref retour sur l’application TADATA
Début 2020, avant l’ère du Covid-19 et des grands tourments, une app d’un nou [...]
15
10, 2020
Politique publique de la donnée : une contribution
Par une lettre du 22 juin 2020, le Premier ministre a confié une mission au dépu [...]
