La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à l’obligation de conseil.
Extrait du Lamy Droit de l’Immatériel de février 2012. La cour d’appel [...]
Extrait du Lamy Droit de l’Immatériel de février 2012. La cour d’appel [...]
La cour de cassation, dans un arrêt du 4 octobre 2011, a jugé qu’un con [...]
Depuis la loi du 12 mai 2009, les bulletins de salaires électroniques sont li [...]
Le cloud ou « informatique dématérialisée » permet aux entreprises d’ex [...]
Le 19 janvier 2011, la cour d’appel de Paris a confirmé la solution rendue pa [...]
Dans un arrêt en date du 7 septembre 2010, la chambre commerciale de la cour [...]
La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de rendre le 29 juin 201 [...]
Le cloud computing aussi appelé « l’informatique dans les nuages » constitue [...]
Certaines entreprises, désireuses de mettre en place un projet informatique c [...]
Les entreprises ont souvent recours à la technique du contrat de location fin [...]