7 questions autour du plafond de responsabilité et de l’assurance cyber dans les contrats informatiques
Les fuites de données régulières chez des grandes sociétés de vente en ligne fra [...]
3
11, 2025
24
10, 2025
Projet IT : l’instant de vérité
Concevoir, développer, tester, corriger, livrer… Chaque projet IT est une aventu [...]
17
10, 2025
Services informatiques et finances : un point sur DORA après 10 mois
Services informatiques et finances : quid de DORA ? Entré en application depuis [...]
7
10, 2025
Accès aux données « by design » : 7 exemples de questions à se poser pour les données traitées par IA
Le Data Act impose un accès aux données « by design », autrement dit dès la conc [...]
15
09, 2025
Data Act et access by design, le nouveau défi
Depuis le 12 septembre 2025, le Data Act entre dans une nouvelle phase d’applica [...]
7
09, 2025
DSI : les détails à vérifier pour rester maître du jeu dans une externalisation IT
Dans les contrats d’externalisation, tout le monde est généralement d’accord sur [...]
21
08, 2025
Développement de logiciels : ces difficultés courantes à anticiper dans le contrat
Développement de logiciels : ces difficultés courantes à anticiper dans le contr [...]
18
08, 2025
La convention d’honoraire : clé de voute de votre stratégie juridique.
En architecture, la clé de voûte est la pierre centrale au sommet d'une voûte ou [...]
22
07, 2025
Clause de réversibilité dans un contrat informatique : anticiper la sortie pour ne pas perdre la main
Dans un précédent article, nous évoquions un cas révélateur : un juge a prolongé [...]
17
07, 2025
Projet informatique et obligation de résultat : bien cadrer pour mieux livrer / être livré
Ce qu’on appelle obligation de résultat Dans un contrat, une obligation de résul [...]
