La preuve sera loyale ou ne sera pas
Peut-on prouver n’importe quoi, n’importe comment ? Dans l’ère du numér [...]
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01, 2011
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09, 2010
L’obligation de conseil des professionnels renforcée ?
Dans un arrêt en date du 7 septembre 2010, la chambre commerciale de la cour [...]
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07, 2010
Arrêt FAURECIA acte II : des clauses limitatives de responsabilité plus solides ?
La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de rendre le 29 juin 201 [...]
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06, 2010
Conditions d’utilisation de site internet : utiles précisions…
Un jugement du TGI de Paris du 18 juin 2010 rappelle aux créateurs de site in [...]
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06, 2010
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Le cloud computing aussi appelé « l’informatique dans les nuages » constitue [...]
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06, 2010
Le client, le prestataire, le banquier : le trio indissociable ?
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04, 2010
La condamnation de Facebook en tant qu’hébergeur, une première en France
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10, 2009
Les tribunaux compétents en matière de contrefaçon sont désignés
Depuis la loi du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon, l [...]
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09, 2009
Financement du système informatique : attention à la location financière !
Les entreprises ont souvent recours à la technique du contrat de location fin [...]
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08, 2009
Un cahier des charges pour le choix d’un logiciel n’est pas protégé par le droit d’auteur
C’est la solution donnée par le tribunal administratif de Caen dans jug [...]
