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04, 2021
Saisie chez un concurrent : possible même sans surprise
La Cour de cassation vient de rendre une décision très intéressante le 25 mars 2 [...]
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Le parasitisme cause un préjudice, même sans perte de chiffre d’affaires
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04, 2021
Réversibilité : le juge peut prolonger de force le contrat
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04, 2021
Google contre Oracle : les API sont protégées par le droit d’auteur, mais le fair use permet de les modifier et les utiliser
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03, 2021
La violation d’un contrat de licence est-elle une contrefaçon ? Le débat rebondit.
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03, 2021
Incendie dans un data center : les premières questions à se poser
Après l'incendie qui a ravagé le Data Center de la société OVH, la priorité pour [...]
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03, 2021
Nouveau Monde Avocats recrute
NOUVEAU MONDE AVOCATS agrandit son équipe à Rennes. Vous êtes avocat(e) en dr [...]
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03, 2021
Qui est propriétaire du logiciel : celui qui code ? celui qui donne les idées ? les deux ?
Il est fréquent qu'un informaticien collabore avec un professionnel spécialiste [...]
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02, 2021
Recette de projet informatique : un procès-verbal signé au bon moment.
Un procès-verbal de réception est un document qui est utilisé pour certifier de [...]
